Tous les travaux de construction, d’extension, de transformation ou d’aménagement extérieur sont soumis à autorisation. Ils doivent être en accord avec les règles du Plan Local d’urbanisme, et avoir fait l’objet d’une demande ou d’une déclaration préalable.

Les travaux ou interventions qui nécessitent une occupation temporaire de l’espace public (empiètement sur la rue, sur le trottoir) doivent faire l’objet d’une permission de voirie.

La commune de Guiscard est dotée d’un Plan Local d’urbanisme, approuvé le 9 juin 2006, modifié en 2007, 2009 et 2014. Le PLU a été révisé en mars 2022.

L’instruction des dossiers est faites par la Communauté de communes du Pays Noyonnais.

Qu’est-ce que le PLU ?

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées aux constructions futures…

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage avec 4 grands types de zonage) et une partie écrite décrivant les règles pour chacune des zones
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Le PLU est disponible en mairie ou sur le site du géoportail

Vous trouverez également quelques Cerfa pour vos demandes de travaux :

Toute demande doit être déposée en mairie de Guiscard.

Votre dossier part ensuite à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, qui est le service en charge d’instruction des demandes d’urbanisme.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat de mairie en demandant le service urbanisme ou Monsieur Jean-Pierre BRANLANT, adjoint au Maire, en charge des bâtiments communaux, urbanisme et PLU.